Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Initiateur Manon Meunier LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que tous les enfants, même en zone rurale, aient accès à une scolarité de qualité et à des services éducatifs équitables. Concrètement, elle permet de réduire les inégalités territoriales en améliorant l'offre scolaire et les transports pour faciliter l'accès aux établissements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-04