Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les enfants, même en zone rurale, aient accès à une scolarité de qualité et à des services éducatifs équitables. Concrètement, elle permet de réduire les inégalités territoriales en améliorant l'offre scolaire et les transports pour faciliter l'accès aux établissements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04