Protéger les écosystèmes marins (PPL)
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jacques Fernique
Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des océans en limitant les activités polluantes et en créant de nouvelles zones marines protégées. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de la biodiversité et un soutien aux pêcheurs et acteurs locaux qui respectent ces nouvelles règles. L'objectif est d'assurer la santé des écosystèmes marins pour les générations futures.
2025-06-12
rejeté
Pour: 95 Contre: 227 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jacques Fernique
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2025-03-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable