Protéger les écosystèmes marins (PPL)

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Rapporteur Jacques Fernique
Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des océans en limitant les activités polluantes et en créant de nouvelles zones marines protégées. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de la biodiversité et un soutien aux pêcheurs et acteurs locaux qui respectent ces nouvelles règles. L'objectif est d'assurer la santé des écosystèmes marins pour les générations futures.

Vote au Sénat

2025-06-12

rejeté
Pour: 95 Contre: 227 Abstentions: 19
UMP
0:372
SOC
189:3
UC
0:174
RTLI
0:53
LREM
2:49
GEST
48:0
RDSE
36:3
CRC
3:9

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
278pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-27
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-04