Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les procédures administratives pour permettre aux investisseurs privés de lancer plus rapidement des projets stratégiques en France. Pour les citoyens, cela vise à créer plus d'emplois locaux et à renforcer l'économie, bien que les délais d'approbation soient raccourcis au détriment de certaines consultations publiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04