Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les procédures administratives pour permettre aux investisseurs privés de lancer plus rapidement des projets stratégiques en France. Pour les citoyens, cela vise à créer plus d'emplois locaux et à renforcer l'économie, bien que les délais d'approbation soient raccourcis au détriment de certaines consultations publiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-04