Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les centres Lebensborn, souvent issus d…
Cette proposition de loi vise à limiter la hausse des prix du terrain en Île-de-France et dans les grandes villes pour freiner la spéculation immobili…
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme qui repoussait l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et à maintenir la durée de cotisation à…
Cette loi vise à augmenter les aides financières et à simplifier les démarches pour les familles monoparentales afin de réduire leur précarité. Concrè…
Cette loi vise à augmenter le montant des pensions de retraite des agriculteurs pour qu'elles correspondent mieux à leurs années de travail. Elle perm…
Cette loi vise à aider les personnes qui ne demandent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit, souvent par méconnaissance ou complexité des …
Il n'existe pas de loi française appelée "Taxe sur la valeur ajoutée circulaire", car ce terme ne correspond à aucun dispositif fiscal réel. La TVA ac…
Cette loi vise à réduire la charge administrative des médecins pour qu'ils puissent consacrer plus de temps à leurs patients. Concrètement, elle perme…
Cette loi propose d'obliger tous les candidats au permis de conduire à suivre une formation aux premiers secours avant de l'obtenir. Elle impose égale…
Cette loi autorise la France à restituer au Mexique des objets culturels volés ou acquis illégalement, comme des statues ou des bijoux anciens. Concrè…
Cette loi propose d'arrêter temporairement la construction de méga-bassines pour permettre une étude plus approfondie de leur impact sur les ressource…
Cette loi interdit l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre et les entreprises pour identifier les personnes en temps réel…
Cette loi donne plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour surveiller et sanctionner les bruits excessifs générés par…
Cette loi permet aux maires de refuser de célébrer un mariage si l'un des futurs époux est en situation irrégulière sur le territoire. Elle vise à emp…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour obliger les propriétaires à retirer les enseignes et publicités devenues inutiles ou dangereuse…
Cette loi donne plus de pouvoir à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour sanctionner les aéroports qui dépassent les limites de brui…
Cette loi vise à reconnaître officiellement le harcèlement moral exercé par une institution ou une entreprise, et non plus seulement par un individu. …
Cette loi interdit purement et simplement l'élevage de poulpes en France, fermant ainsi les exploitations aquacoles spécialisées dans cette espèce. El…
Cette loi autorise la régénération des filtres à charbon actif pour les réutiliser, réduisant ainsi les déchets dangereux. Elle impose surtout la dest…
Cette loi vise à créer un statut d'asile spécifique pour les chercheurs et scientifiques menacés dans leur pays d'origine. Elle permettrait ces person…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les artisans, leur permettant de gagner du temps et de réduire leurs coûts de gestion. Pour les…
Cette loi vise à réparer les préjudices subis par les harkis et leurs familles, ainsi que par d'autres supplétifs de l'armée française, en leur accord…
Cette loi permet aux employeurs de licencier immédiatement un salarié qui utilise un arrêt de travail frauduleux. Elle simplifie la procédure en renda…
Cette loi modernise la gouvernance de l'École Polytechnique en lui donnant plus de flexibilité pour recruter et gérer ses ressources, tout en renforça…
Cette loi renforce le rôle de l'Observatoire pour mieux surveiller les prix et les marges des produits alimentaires tout au long de la chaîne de produ…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins psychologiques en remboursant mieux les séances chez les psychologues et en créant des espaces d'écoute g…
Cette loi vise à garantir une alimentation saine pour tous en renforçant les contrôles sur la qualité des produits et en soutenant financièrement les …
Cette loi garantit aux étudiants le droit de refuser de participer à des expériences sur les animaux dans le cadre de leurs études. Elle encourage éga…
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de courses de taureaux sur le territoire national. Elle interdit également l'élevage, l'importation e…
Cette loi vise à pérenniser et généraliser les structures de soins pour les personnes dépendantes aux addictions, comme les centres de réduction des r…