Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais rend obligatoire la publication régulière du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes. Elle permet aux citoyens de mieux suivre les actions concrètes menées pour lutter contre les violences et les inégalités de genre. Cela garantit une plus grande transparence sur les engagements de l'État en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-07-09