Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

en cours
Résumé IA

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais rend obligatoire la publication régulière du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes. Elle permet aux citoyens de mieux suivre les actions concrètes menées pour lutter contre les violences et les inégalités de genre. Cela garantit une plus grande transparence sur les engagements de l'État en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-09