Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État (PPL)
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Corinne Bourcier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à optimiser la gestion des bâtiments appartenant à l'État en les réaffectant ou en les vendant pour réduire les dépenses publiques. Concrètement, cela pourrait permettre de libérer des locaux pour des services publics plus efficaces ou de financer d'autres projets d'intérêt général. Pour le citoyen, l'objectif est une meilleure utilisation de l'argent public et potentiellement un accès facilité à des équipements ou services de proximité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-10