Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise officiellement des députés français à se rendre à Nice pour participer à une conférence internationale sur la protection des océans. Elle permet simplement de financer et d'organiser ce déplacement diplomatique sans créer de nouvelles règles pour le quotidien des citoyens. L'impact direct sur la population est donc nul, car il s'agit d'une démarche gouvernementale à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-07-09