Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

en cours
Résumé IA

Cette loi autorise officiellement des députés français à se rendre à Nice pour participer à une conférence internationale sur la protection des océans. Elle permet simplement de financer et d'organiser ce déplacement diplomatique sans créer de nouvelles règles pour le quotidien des citoyens. L'impact direct sur la population est donc nul, car il s'agit d'une démarche gouvernementale à l'étranger.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-09