en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser le collège en modifiant la répartition des classes et en ajustant les rythmes scolaires pour mieux adapter l'enseignement aux besoins des élèves. Concrètement, les familles pourraient voir leurs enfants scolarisés dans de nouveaux établissements ou bénéficier de créneaux horaires modifiés, ce qui pourrait impacter leurs déplacements quotidiens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11