Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux valoriser les découvertes de la recherche publique en facilitant leur transfert vers les entreprises pour créer des produits utiles. Elle permet ainsi aux citoyens de bénéficier plus rapidement de nouvelles technologies, de médicaments ou de services innovants issus des laboratoires français.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-07-09