Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'identifier les obstacles qui empêchent les usines de revenir ou de s'installer en France. Son travail consistera à analyser les causes de la désindustrialisation pour proposer des solutions concrètes aux pouvoirs publics. Pour le citoyen, cela pourrait mener à des mesures futures favorisant la création d'emplois industriels et le maintien de l'activité économique locale.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2025-04-10
Nomination de rapporteur 2025-03-05
Dépôt de rapport 2025-07-10