Le coût de l’immigration
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Le coût de l'immigration ». Ce titre semble être une confusion ou une invention, car les textes législatifs réels sur ce sujet portent des noms spécifiques comme la loi « Immigration » ou « Asile et Immigration ». Par conséquent, cette loi ne propose aucune mesure concrète et n'a aucun impact sur les citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Paul Christophle SOC
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-06-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-07-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-07-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République