mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi contraignante, mais d'une mission d'enquête confiée à des parlementaires pour analyser comment adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux réalités locales. Cette étude vise à identifier les freins actuels et à proposer des solutions pour mieux répartir les pouvoirs entre l'État et les territoires. Pour les citoyens, cela pourrait à terme conduire à des décisions plus proches de leurs besoins et à une gestion plus efficace des projets énergétiques et d'urbanisme dans leur région.