renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux athlètes de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives officielles. Concrètement, cela signifie que les pratiquants doivent renoncer à tout vêtement ou accessoire visible de leur foi pour participer à ces événements. L'objectif est d'assurer que les compétitions restent strictement laïques et neutres sur le plan religieux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29
Retrait d'une initiative 2025-07-09