Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

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Résumé IA

Cette loi vise à faciliter la création et le développement des SCOP, des entreprises où les salariés sont associés et propriétaires. Elle simplifie les démarches administratives et offre des aides pour encourager les repreneurs à transformer leur entreprise en coopérative. Concrètement, cela permet aux salariés de mieux protéger leur emploi et de participer aux décisions de leur société.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-09