Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la création et le développement des SCOP, des entreprises où les salariés sont associés et propriétaires. Elle simplifie les démarches administratives et offre des aides pour encourager les repreneurs à transformer leur entreprise en coopérative. Concrètement, cela permet aux salariés de mieux protéger leur emploi et de participer aux décisions de leur société.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-07-09