Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi souhaite inscrire dans la Constitution française que la nature possède ses propres droits, comme le droit de vivre et de se régénérer…
Cette loi propose de remplacer le mandat présidentiel de cinq ans par sept ans, tout en interdisant au président de se représenter pour un second mand…
Cette loi définit les règles de fonctionnement de la Haute Cour, l'instance qui juge le Président de la République en cas de faute incompatible avec s…
Cette proposition de loi permettrait aux conseils locaux de renverser un maire ou un président de collectivité uniquement s'ils proposent immédiatemen…
Cette proposition de loi vise à supprimer la loi Duplomb et à interdire définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides nocifs pour les abeilles. E…
Ce projet de loi vise à protéger les services essentiels comme l'eau, l'énergie ou les transports contre les cyberattaques en imposant des règles de s…
Cette proposition de loi vise à installer des radars sonores sur les routes pour sanctionner les véhicules trop bruyants. Concrètement, les conducteur…
Cette loi reconnaît officiellement les massacres survenus en Algérie en mai 1945 comme des crimes d'État. Elle permet de rendre hommage aux victimes e…
Cette loi définit les règles pour que le Parlement se réunisse en Haute Cour afin de juger le Président de la République en cas de faute incompatible …
Cette loi permet aux autorités de Marseille de prendre des mesures urgentes pour évacuer et réhabiliter les logements insalubres mettant en danger la …
Cette loi vise à réhabiliter officiellement la mémoire des marins du Bugaled Breizh, un navire de guerre français coulé en 1940, en reconnaissant leur…
Cette loi inscrit officiellement les techniques traditionnelles de transport du bois par eau (flottage et radelage) au patrimoine culturel immatériel …
Cette loi crée une commission chargée d'étudier les effets psychologiques de l'application TikTok sur les mineurs. Elle ne modifie pas directement les…
Cette loi vise à mesurer avec précision le coût réel des accidents de la route pour la société et les finances de l'État. Elle permettra d'identifier …
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour faciliter l'arrivée de nouveaux traitements innovants en France. Elle ac…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les femmes françaises vivant à l'étranger souhaitant recourir à la procréation médicalem…
Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation d'un extincteur dans tous les véhicules automobiles. Concrètement, chaque conducteur devr…
Cette loi interdit de vendre ou d'acheter des parties du corps humain, considérant que le corps n'est pas un bien commercial. Elle garantit ainsi que …
Cette loi désigne l'obésité et le surpoids comme la grande cause nationale de l'année 2026 pour mobiliser l'ensemble de la société. Elle vise à renfor…
Cette loi vise à inscrire officiellement les fanfares et harmonies dans la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO. Cela permet de reconna…
Cette proposition de loi simplifie les démarches pour les copropriétés en remplaçant l'autorisation administrative par une simple déclaration pour les…
Ce projet de loi officialise la création d'un compte financier unique pour chaque citoyen, regroupant tous ses avoirs bancaires et financiers en un se…
Cette proposition de loi interdit à un ancien Président de la République de se représenter immédiatement à l'élection présidentielle après avoir exerc…
Cette proposition de loi vise à interdire le jet de mégots de cigarette dans les zones où un risque d'incendie est déclaré. Les contrevenants risquent…
Cette loi vise à encadrer la vente et la publicité des produits de nicotine à usage oral, comme les sachets de tabac à sucer, pour protéger la santé p…
Ce projet de loi vise à empêcher les associations de profiter de leur statut pour concurrencer injustement les entreprises privées sur le marché. Conc…
Cette loi propose de mettre temporairement en pause l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en réponse à des violations présumées du dr…
Cette loi vise à renforcer la protection des femmes contre les violences et à garantir leur égalité réelle dans tous les domaines de la vie. Concrètem…
Cette loi permet à l'État de saisir les stocks de contraceptifs en péril de destruction pour les redistribuer immédiatement aux personnes qui en ont b…
Ce projet de loi vise à prioriser la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent en renforçant les pouvoirs de la justice et des forces …