Reconnaître pleinement le statut du doctorat (PPL)
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pierre Ouzoulias
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ce que le diplôme de doctorat soit officiellement reconnu comme un grade universitaire de niveau 8, au même titre que le master, dans tous les emplois et concours de la fonction publique. Concrètement, cela permettra aux docteurs d'accéder plus facilement à des postes de catégorie A et d'obtenir une rémunération et une carrière adaptées à leur niveau d'études.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-26