PO

Pierre Ouzoulias

Député·e

🎂 1964-01-28

Dossiers déposés (6)

Données scientifiques sur la terre, le climat et l'environnement. (PPL) en cours 17e lég.

Reconnaître pleinement le statut du doctorat (PPL) en cours 17e lég.

Étendre la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat avec l'État (PPL) en cours 17e lég.

Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics (PPL) en cours 17e lég.

Subventions accordées aux établissements privés sous contrat (PPL) en cours 16e lég.

Principe de laïcité (PPLC) en cours 16e lég.