Données scientifiques sur la terre, le climat et l'environnement. (PPL)

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Initiateur Pierre Ouzoulias
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi confie à la recherche publique la responsabilité de collecter, partager et conserver les données sur le climat et l'environnement. Elle vise à garantir que ces informations cruciales restent gratuites et accessibles à tous, y compris aux citoyens et aux associations. Cela permettrait une meilleure transparence et une prise de décision plus éclairée face aux enjeux écologiques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-26