tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à permettre aux travailleurs exposés à l'amiante sur les sites d'ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer de bénéficier d'une retraite anticipée. Elle prévoit également des sanctions contre le groupe pour protéger les salariés et reconnaître les risques spécifiques de ces usines. Concrètement, cela offre une aide financière et une reconnaissance officielle aux victimes de l'amiante dans ces zones industrielles.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-24