Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit le port de signes religieux ostensibles pour les députés et les personnes présentes dans les tribunes de l'hémicycle. Son objectif est d'assurer une stricte neutralité religieuse lors des débats parlementaires et des audiences publiques. Concrètement, cela signifie que les citoyens assistant aux séances ou les élus ne pourront plus porter de tenues ou d'accessoires religieux visibles dans ces espaces.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-24