Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Initiateur Romain Baubry RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit le port de signes religieux ostensibles pour les députés et les personnes présentes dans les tribunes de l'hémicycle. Son objectif est d'assurer une stricte neutralité religieuse lors des débats parlementaires et des audiences publiques. Concrètement, cela signifie que les citoyens assistant aux séances ou les élus ne pourront plus porter de tenues ou d'accessoires religieux visibles dans ces espaces.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-24