Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense (PPL)

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Initiateur Cécile Cukierman
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à imposer des taxes supplémentaires sur les profits exceptionnels des grandes entreprises de la défense et à bloquer la distribution de leurs dividendes. Concrètement, elle cherche à empêcher ces sociétés d'encaisser des gains jugés excessifs en temps de guerre, afin que ces fonds restent disponibles pour l'effort national. Pour le citoyen, cela signifie une contribution financière accrue de ces acteurs économiques sans impact direct sur son budget quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-24