Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux parents qui reçoivent des pensions alimentaires de ne plus avoir à les déclarer aux impôts, augmentant ainsi leur revenu net disponible. Elle vise à soulager financièrement les familles monoparentales en luttant directement contre leur précarité. Concrètement, cela signifie plus d'argent dans le budget familial pour couvrir les besoins quotidiens des enfants.
Informations
- Rapporteur
- Sophia Chikirou LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-11-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-11-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-11-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-11-19
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-11-27