Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Initiateur Sophia Chikirou LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux parents qui reçoivent des pensions alimentaires de ne plus avoir à les déclarer aux impôts, augmentant ainsi leur revenu net disponible. Elle vise à soulager financièrement les familles monoparentales en luttant directement contre leur précarité. Concrètement, cela signifie plus d'argent dans le budget familial pour couvrir les besoins quotidiens des enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-05
🗳️ Réunion de commission 2025-11-19
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-27