Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Initiateur Véronique Riotton REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à reconnaître officiellement l'apartheid de genre comme une forme de discrimination grave dans le droit français. Elle permettrait aux victimes de saisir la justice pour obtenir réparation face à des systèmes institutionnels qui perpétuent l'inégalité entre les sexes. Concrètement, elle offre un nouvel outil juridique pour lutter contre les discriminations systémiques et renforcer la protection des femmes.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-26