Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'importation en France de produits agricoles contenant de l'acétamipride, un pesticide considéré comme dangereux pour la santé. Elle vise à protéger les consommateurs en garantissant que seuls des aliments sans ce produit toxique soient vendus sur le marché français.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Nomination de rapporteur 2025-11-05
Réunion de commission 2025-11-18
Réunion de commission 2025-11-26
Dépôt de rapport 2025-11-18