Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'importation en France de produits agricoles contenant de l'acétamipride, un pesticide considéré comme dangereux pour la santé. Elle vise à protéger les consommateurs en garantissant que seuls des aliments sans ce produit toxique soient vendus sur le marché français.
Informations
- Rapporteur
- Loïc Prud'homme LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-11-05
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-11-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-11-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-11-18
Commission des affaires économiques