Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rapporteur Loïc Prud'homme FI
Initiateur Loïc Prud'homme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'importation en France de produits agricoles contenant de l'acétamipride, un pesticide considéré comme dangereux pour la santé. Elle vise à protéger les consommateurs en garantissant que seuls des aliments sans ce produit toxique soient vendus sur le marché français.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-05
🗳️ Réunion de commission 2025-11-18
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-18