Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Initiateur Marianne Maximi LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime les prélèvements de CSG et de CRDS sur les salaires des apprentis, augmentant ainsi leur revenu net mensuel. Concrètement, les jeunes en formation par alternance toucheront plus d'argent chaque mois sans que cela ne réduise leurs droits à la retraite.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-11-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-19
Commission des affaires sociales