Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime les prélèvements de CSG et de CRDS sur les salaires des apprentis, augmentant ainsi leur revenu net mensuel. Concrètement, les jeunes en formation par alternance toucheront plus d'argent chaque mois sans que cela ne réduise leurs droits à la retraite.
Informations
- Rapporteur
- Marianne Maximi LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-11-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-11-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-11-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-11-19
Commission des affaires sociales