Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi permettrait de créer un corps de réservistes au sein de l'Éducation nationale, recrutés parmi des professionnels ou des retraités pou…
Cette loi prolonge la mission de service universel de La Poste, garantissant que tout citoyen puisse recevoir et envoyer du courrier partout en France…
Cette loi vise à vendre les actions de la SNCF à des investisseurs privés pour mettre fin à son statut d'entreprise publique. Concrètement, cela pourr…
Cette loi vise à encadrer le fonctionnement financier des crèches pour garantir que leur modèle économique ne compromette pas la qualité de l'accueil …
Cette loi encadre strictement les chantiers de rénovation énergétique pour garantir leur qualité et la sécurité des occupants. Elle oblige les profess…
Cette loi vise à garantir une plus grande parité entre les femmes et les hommes dans le secteur de l'intelligence artificielle, notamment en imposant …
Cette loi renforce la prévention des catastrophes naturelles dans les territoires d'outre-mer en imposant des plans de gestion adaptés aux risques loc…
Cette loi augmente la part des impôts prélevés sur l'État pour financer les chaînes de télévision et radios publiques. Concrètement, cela signifie que…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les salariés qui souhaitent s'engager comme volontaires dans la réserve citoyenne de déf…
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi mais mandate une commission parlementaire pour étudier comment gérer et exploiter les centrales hydroélectriques.…
Cette loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les changements possibles dans l'organisation politique de la Corse. Elle ne modifie pas immédiat…
Cette loi vise à simplifier et sécuriser les procédures de transfert et d'extraction des données personnelles, notamment pour les entreprises et les a…
Cette loi crée un fonds commun pour financer des actions de prévention de la délinquance menées par les différentes administrations. Concrètement, ell…
Cette loi vise à mieux intégrer les bases militaires dans la vie des villes et villages où elles sont implantées. Elle encourage les armées à ouvrir l…
Cette résolution est une déclaration politique du Parlement français qui exprime sa vive inquiétude face aux lois controversées adoptées par le gouver…
Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet …
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la couverture mobile en simplifiant les procédures administratives pour les opérateurs. Concrètement, les…
Il n'existe aucune loi portant le titre "Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN", car il s'agit d'un sujet d'analyse polit…
Cette loi vise à créer une flotte européenne dédiée au sauvetage des personnes en détresse en mer, afin de renforcer la sécurité maritime. Concrètemen…
Cette loi vise à renforcer l'industrie européenne en facilitant les investissements dans les technologies clés et en simplifiant les règles pour les p…
Cette loi permet aux universités de mieux suivre la réussite des étudiants en licence pour identifier plus tôt ceux qui risquent d'échouer. Elle vise …
Cette loi permet aux élus locaux de cumuler plusieurs mandats, comme être maire et député en même temps. Cela vise à renforcer le lien entre les terri…
Cette loi vise à mieux identifier et accompagner les élèves à haut potentiel en leur offrant des aménagements pédagogiques adaptés à leur rythme d'app…
Cette loi officialise des mesures pour aider les agriculteurs des outre-mer à mieux se protéger contre les effets du changement climatique. Elle perme…
Cette loi vise à mieux identifier les causes des accidents du travail pour mieux les prévenir et à simplifier l'indemnisation des victimes. Elle renfo…
Cette proposition de loi vise à modifier le code frontières Schengen pour n'autoriser la libre circulation qu'entre les citoyens des pays membres de l…
Cette proposition vise à inscrire le droit de s'alimenter de manière adéquate directement dans la Constitution française. Concrètement, elle permettra…
Cette loi vise à simplifier et renforcer les aides financières pour l'achat de véhicules propres et le développement des bio-énergies. Concrètement, e…
Cette loi mobilise le Fonds vert pour aider les villes et régions à financer des projets écologiques comme les transports en commun ou la rénovation é…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais demande simplement à l'École nationale supérieure maritime de faire un point sur l'avancement de so…