Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que les maires des communes de la métropole de Lyon siègent au sein de son assemblée délibérante pour participer aux décisions locales. Concrètement, elle permet aux citoyens de voir leurs élus locaux directement impliqués dans la gestion des transports, de l'urbanisme et de l'environnement de leur territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17