Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Initiateur Anne Souyris
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à réduire l'exposition des citoyens au plomb, notamment en renforçant les contrôles sur les peintures anciennes et les installations sanitaires. Il impose des obligations plus strictes aux propriétaires et aux professionnels pour identifier et traiter les sources de contamination. L'objectif concret est de protéger la santé publique, en particulier celle des enfants, contre les risques neurotoxiques liés à ce métal.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-12