Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit à la France de signer l'accord commercial avec le Mercosur tel qu'il a été négocié en 2019. Elle vise ainsi à protéger les agriculteurs français contre la concurrence de produits importés qui ne respecteraient pas nos normes environnementales et sanitaires. Concrètement, cela permet de maintenir un niveau de protection pour nos fermes et de garantir que la production locale reste conforme à nos exigences de qualité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-11