Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Initiateur Marianne Maximi LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la protection des enfants placés par l'Aide sociale à l'enfance en renforçant les contrôles sur les carences de l'action publique. Elle impose des mesures concrètes pour prévenir les décès et les disparitions, garantissant ainsi une surveillance plus stricte des établissements et des familles d'accueil. Pour les citoyens, cela signifie que les enfants vulnérables bénéficient désormais d'un système de protection plus rigoureux et transparent.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-13