Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet de rendre aux familles ou aux communautés d'origine les restes humains conservés dans les musées publics français, notamment ceux acq…
Cette loi prolonge jusqu'en 2024 la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non immédiatement consommables…
Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour 2024, notamment en augmentant les cotisations des salariés et des entre…
Cette loi valide des accords internationaux avec le Danemark et la Grèce pour éviter que les revenus gagnés dans ces pays ne soient imposés deux fois.…
Cette loi vise à créer des milliers d'emplois en simplifiant les règles pour embaucher et en soutenant les entreprises qui recrutent. Elle propose aus…
Cette loi fixe les grandes orientations des dépenses et des recettes de l'État pour les cinq prochaines années, avec pour objectif principal de réduir…
Cette loi vise à aider les salles de cinéma des départements d'outre-mer à rester ouvertes en leur offrant un soutien financier pour leurs travaux de …
Cette loi vise à permettre l'ouverture de casinos dans des zones géographiques aujourd'hui exclues, afin de rééquilibrer l'offre de jeux sur le territ…
Ce projet de loi permet au gouvernement de régulariser les dépenses et recettes de l'année 2023 qui n'ont pas été votées à temps. Il vise à éviter tou…
Cette loi rend obligatoire pour les grandes entreprises de partager une partie de leurs bénéfices avec leurs salariés, sous forme de primes ou d'augme…
Cette loi vise à moderniser le fonctionnement de la justice en simplifiant les procédures et en renforçant la formation des magistrats. Elle introduit…
Cette loi vise à moderniser la justice en augmentant son budget et en recrutant 10 000 nouveaux agents d'ici 2027 pour la rendre plus rapide et plus p…
Cette loi vise à encadrer plus strictement les négociations entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs pour garantir des prix plus justes. Elle …
Cette loi officialise un accord entre la France et la Macédoine du Nord pour faciliter le retour de leurs citoyens qui séjournent irrégulièrement sur …
Cette loi vise à soutenir le développement de l'industrie verte en France pour réduire la pollution et créer des emplois durables. Pour les citoyens, …
Cette loi fixe le budget de l'armée sur six ans pour moderniser nos équipements et renforcer la sécurité nationale. Elle vise à mieux protéger les cit…
Cette loi adoptée renforce les moyens des propriétaires pour expulser rapidement les occupants illégaux de leur logement. Elle vise à réduire les déla…
Cette loi interdit aux entreprises françaises de sous-traiter leur travail vers le Royaume-Uni à des prix inférieurs au coût réel, afin d'éviter la co…
Cette loi accélère les procédures pour reconstruire les bâtiments détruits ou endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Elle permet aux propri…
Cette loi valide un accord international visant à mieux protéger l'environnement en prévenant les dommages transfrontaliers, notamment sur l'eau et l'…
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord international visant à mieux protéger les victimes en cas de pollution maritime causée par d…
Cette loi valide deux accords internationaux signés par la France avec le Sénégal et le Sri Lanka pour faciliter la gestion des flux migratoires. Conc…
Cette loi permet la restitution gratuite et sans délai des biens culturels spoliés aux victimes de la persécution antisémite entre 1933 et 1945. Elle …
Cette loi approuve officiellement le nouveau plan d'urbanisme local de la Communauté de communes du Bas Chablais. Elle définit concrètement où et comm…
Cette loi officialise la France pour valider des règles internationales visant à améliorer la sécurité et la protection de l'environnement en mer. Ell…
Cette loi vise à stopper l'étalement des villes et des routes en interdisant la construction sur des terres agricoles ou naturelles non encore utilisé…
Cette loi adoptée vise à imposer des quotas pour garantir une meilleure représentation des femmes dans les postes de direction de la fonction publique…
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des familles dont un enfant souffre d'une maladie longue durée, en simplifiant leurs démarches administrat…
Cette loi renforce les pouvoirs de la douane pour mieux détecter et contrer les nouvelles menaces, notamment le trafic de stupéfiants et d'armes. Elle…
Ce projet de loi officialise des réformes du code monétaire et financier, notamment celles concernant les règles bancaires et financières. Il vise à a…