Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

EAEJ2322722L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jérôme Darras Kévin Pfeffer RN

Initiateur Élisabeth Borne REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France et l'Allemagne à créer une unité commune de gendarmerie fluviale sur le Rhin pour mieux surveiller et sécuriser ce fleuve frontalière. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier d'une police de l'eau plus efficace et coordonnée entre les deux pays, renforçant ainsi la sécurité sur les voies navigables.

Informations

Rapporteurs: Jérôme Darras; Kévin Pfeffer RN
NOR: EAEJ2322722L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-18

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-10-18

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-18

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2024-01-24

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2024-02-01

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-01

🗳️ Accord international 2024-02-01

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond