Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France et l'Allemagne à créer une unité commune de gendarmerie fluviale sur le Rhin pour mieux surveiller et sécuriser ce fleuve frontalière. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier d'une police de l'eau plus efficace et coordonnée entre les deux pays, renforçant ainsi la sécurité sur les voies navigables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-10-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-01-24
Discussion en séance publique
Décision 2024-02-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-01
Accord international 2024-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-01
Nomination de rapporteur 2024-01-24
Réunion de commission 2024-01-24
Réunion de commission 2024-02-28
Dépôt de rapport 2024-02-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-20
Décision 2024-03-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-02