Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à obliger les propriétaires à améliorer l'isolation et la climatisation des logements pour les rendre supportables lors des vagues de c…
Cette loi propose d'instaurer une taxe spécifique pour chaque vol effectué par un jet privé. Son objectif est de réduire les émissions polluantes de c…
Cette loi interdit la vente d'animaux de compagnie, comme les chiens et les chats, dans les foires et les salons. Elle vise à protéger ces animaux en …
Cette loi permet de prendre en compte les années passées à diriger une association pour le calcul de la retraite. Concrètement, cela signifie que les …
Cette loi interdit aux écoles privées lucratives de promettre des diplômes ou des emplois garantis à leurs étudiants. Elle oblige également ces établi…
Cette loi vise à maintenir et ouvrir des pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'installation de nouveaux titulaires et en autorisant des dé…
Cette loi vise à clarifier les règles des zones à faibles émissions pour garantir que les pénalités soient justes et que les exemptions soient accordé…
Cette loi oblige les garages à privilégier la réparation des véhicules plutôt que leur remplacement systématique. Elle impose également de proposer de…
Cette loi oblige tous les produits alimentaires à afficher clairement leur qualité nutritionnelle via le Nutri-Score. Elle interdit également la publi…
Cette loi impose l'installation de systèmes de climatisation dans les lieux publics accueillant des personnes vulnérables, comme les hôpitaux ou les é…
Cette loi interdit l'usage de substances chimiques dangereuses dans les produits cosmétiques pour animaux de compagnie. Elle garantit ainsi que les sh…
Cette loi étend les missions du Conseil national du sida pour inclure officiellement la santé sexuelle. Elle permet ainsi de mieux coordonner les acti…
Cette loi oblige les entreprises à mettre en place un dispositif d'écoute et d'accompagnement pour leurs salariés, notamment en cas de stress ou de so…
Cette loi permet d'ouvrir gratuitement des lieux frais comme les bibliothèques, piscines et centres commerciaux pendant les fortes chaleurs. Elle impo…
Cette loi simplifie les procédures pour construire plus rapidement des parcs éoliens en mer, afin de produire plus d'électricité verte. Concrètement, …
Cette loi oblige l'État à mettre gratuitement à disposition des syndicats des locaux et des bourses du travail pour qu'ils puissent exercer leurs acti…
Cette loi vise à mieux reconnaître l'apport des animaux dans la vie quotidienne, notamment pour la santé mentale et l'inclusion sociale. Elle permet n…
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'enseignement en rendant l'accès au métier d'enseignant plus exigeant et en modernisant sa formation initial…
Cette loi crée un plan national d'urgence activé automatiquement lors des alertes canicule pour protéger les populations vulnérables. Elle permet aux …
Cette loi sécurise les baux professionnels en rendant leurs règles de base obligatoires pour tous, afin de protéger les commerçants et artisans. Elle …
Cette loi impose un contrôle régulier pour vérifier si les personnes sous main de justice reçoivent bien les soins psychiatriques nécessaires. Elle vi…
Cette loi crée une commission chargée d'identifier les obstacles qui empêchent les usines de revenir ou de s'installer en France. Son travail consiste…
Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les enfants et adolescents en facilitant le dépistage précoce des troubles. Elle perm…
Cette proposition de loi vise à optimiser la gestion des bâtiments appartenant à l'État en les réaffectant ou en les vendant pour réduire les dépenses…
Cette proposition de loi vise à tester des aides financières pour rénover les logements sociaux dans les zones rurales ou peu peuplées. L'objectif est…
Cette loi vise à mieux valoriser les découvertes de la recherche publique en facilitant leur transfert vers les entreprises pour créer des produits ut…
Cette loi vise à retirer aux étrangers en situation irrégulière l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun. Concrètement, ces personnes …
Ce projet vise à créer un marché financier unique en Europe pour faciliter l'investissement des entreprises et des particuliers. Concrètement, cela pe…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Le coût de l'immigration ». Ce titre semble être une confusion ou une invention, car les textes législati…
Cette loi vise à faciliter la création et le développement des SCOP, des entreprises où les salariés sont associés et propriétaires. Elle simplifie le…