Dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social (PPL)
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Serge Mérillou
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à tester des aides financières pour rénover les logements sociaux dans les zones rurales ou peu peuplées. L'objectif est d'améliorer le confort des habitants et de maintenir l'offre de logement abordable dans ces territoires. Cela permettrait aux ménages modestes de vivre dans des logements plus sûrs et mieux isolés sans avoir à déménager.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-09