Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'ouvrir gratuitement des lieux frais comme les bibliothèques, piscines et centres commerciaux pendant les fortes chaleurs. Elle impose également aux grandes surfaces de maintenir leurs climatisations en marche pour protéger les personnes vulnérables. L'objectif est d'offrir immédiatement des espaces de rafraîchissement accessibles à tous sans frais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11