Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Cette loi vise à clarifier les règles des zones à faibles émissions pour garantir que les pénalités soient justes et que les exemptions soient accordées de manière transparente. Elle simplifie les démarches pour les citoyens et renforce les contrôles afin d'éviter les discriminations ou les erreurs dans l'application des restrictions de circulation. Concrètement, cela permet aux automobilistes de mieux comprendre leurs obligations et de bénéficier d'un système plus équitable pour accéder aux centres-villes.