Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi élargit le droit à réparation aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre ou du devoir qui n'en bénéficiaient pas encore. Concrètem…
Cette loi interdit l'usage des deux-roues motorisés de plus de 125 cm³ sur les voies rapides et autoroutes pour les conducteurs n'ayant pas le permis …
Il n'existe aucune loi en France imposant le port d'une arme à feu obligatoire pour les policiers municipaux. En réalité, ces agents ne sont armés que…
Ce rapport examine les propositions du projet de loi santé visant à réorganiser l'offre de soins et à renforcer la prévention. Pour les citoyens, cela…
Cette loi adapte le droit français pour appliquer les règles européennes de surveillance des banques au sein de la zone euro. Elle renforce la stabili…
Cette loi autorise l'organisation de cours de morale républicaine au sein des activités périscolaires des écoles. Elle vise à renforcer l'éducation au…
Cette loi permet aux établissements scolaires de suspendre ou d'exclure temporairement les élèves qui adoptent des comportements contraires aux valeur…
Cette loi permet de maintenir en prison, après la fin de leur peine, des terroristes jugés toujours dangereux pour la société. Concrètement, cela sign…
Cette loi permet aux salariés de céder une partie de leurs jours de repos à un proche aidant d'une personne dépendante. Cela offre un soutien concret …
Cette loi impose que le personnel navigant des compagnies aériennes et maritiques utilise le français lors des communications avec les passagers à l'a…
Cette loi rend obligatoire l'utilisation de pneus neige ou de chaînes sur les routes enneigées ou verglacées dans certaines zones et périodes de l'ann…
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes en modernisant leurs locaux et casernes. En offrant un environnement d…
Cette loi garantit que tous les agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou contractuels, bénéficient des mêmes droits en matière de c…
Cette loi classe les soins palliatifs comme une grande cause nationale pour 2016, ce qui oblige l'État à prioriser et à financer ce type d'accompagnem…
Cette loi oblige les constructeurs à afficher en temps réel la consommation de carburant ou d'énergie sur les nouveaux véhicules. Grâce à cet écran, l…
Cette loi vise à moderniser le tourisme français en favorisant le développement des plateformes numériques et en encadrant la publicité en ligne. Elle…
Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques graves pour les droits humains et l'environnement dans leurs activités e…
Cette loi vise à mieux protéger la santé des citoyens en limitant leur exposition aux ondes électromagnétiques, notamment celles émises par les antenn…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge de la maladie de Lyme en France en renforçant la prévention et en facilitant l'accès aux soins pour les …
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles et les oblige à les donner à des associations caritatives. Pour les citoy…
Cette loi définit les règles de recrutement et de formation initiale des militaires de carrière et des engagés volontaires. Elle ne modifie pas direct…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Emergents d'Asie du Sud-Est ». Ce nom semble être une confusion ou une invention, car le droit fra…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée aux victimes de la liberté d'expression et à la paix. Elle vise à honorer la mémoire des journ…
Cette loi propose de créer une journée dédiée à la promotion du "vivre ensemble" et des valeurs républicaines dans les écoles et les communes. Concrèt…
Il s'agit en réalité d'une mission d'enquête parlementaire et non d'une nouvelle loi, créée pour étudier les risques liés aux investissements étranger…
Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne et l'Irak dans les domaines politique, commercial et sécuritaire. Pour les citoyens, cela …
Cette loi autorise la France à renforcer sa coopération avec l'Irak dans les domaines de la culture, de la science et du développement. Concrètement, …
Cette loi valide un accord entre la France et l'Azerbaïdjan pour créer et gérer des centres culturels dans les deux pays. Elle permet ainsi aux citoye…
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures, mais constate les dégâts sanitaires et économiques causés par les délais dans la gestion de la brucello…
Cette loi vise à renforcer la protection des données et à sécuriser les systèmes informatiques des entreprises face aux cyberattaques. Elle impose aux…