Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux établissements scolaires de suspendre ou d'exclure temporairement les élèves qui adoptent des comportements contraires aux valeurs de la République, comme la laïcité. Elle vise à protéger le cadre scolaire en sanctionnant les actes de prosélytisme ou de discrimination, tout en garantissant que les élèves exclus puissent continuer à suivre leurs cours à distance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-11