Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger la santé des citoyens en limitant leur exposition aux ondes électromagnétiques, notamment celles émises par les antennes-relais et les appareils connectés. Elle impose des normes de sécurité plus strictes et oblige les opérateurs à informer le public sur les niveaux d'exposition dans leur environnement. Concrètement, cela signifie que les nouvelles installations seront plus sûres et que les citoyens disposeront d'informations claires pour comprendre les risques potentiels.
2014-06-26
adopté
Pour: 163 Contre: 149 Abstentions: 34
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1402671L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-12-11
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-12-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-01-08
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-01-23
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-01-08
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-12-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-12-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-01-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-01-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-23
Discussion en séance publique 2014-01-23
Décision 2014-01-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-01-23
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-05-14
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-06-10
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2014-05-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2014-05-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-06-10
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-17
Discussion en séance publique 2014-06-26
Décision 2014-06-26
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-06-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-01-20
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-01-20
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-29
Décision 2015-01-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-02-09