Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

Initiateur Édouard Courtial LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'organisation de cours de morale républicaine au sein des activités périscolaires des écoles. Elle vise à renforcer l'éducation aux valeurs de la République, comme la laïcité et la fraternité, pour les élèves en dehors des heures de classe. Concrètement, les parents et les enfants peuvent bénéficier de ces enseignements complémentaires sans frais supplémentaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-02-11