Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage des deux-roues motorisés de plus de 125 cm³ sur les voies rapides et autoroutes pour les conducteurs n'ayant pas le permis moto depuis moins de deux ans. Elle vise à réduire les accidents graves en évitant que des débutants ne s'exposent à des vitesses trop élevées. Concrètement, les nouveaux titulaires du permis moto devront attendre deux ans avant de pouvoir conduire ces gros cylindrés sur ces routes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-11