Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles et les oblige à les donner à des associations caritatives. Pour les citoyens, cela signifie que les dons alimentaires sont facilités et que la sensibilisation au gaspillage est renforcée dans la vie quotidienne.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Pierre Decool LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-12-19
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-01-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-01-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-02-05
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-02-05
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-01-28
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-05
Discussion en séance publique 2015-02-05
Motion de procédure 2015-02-05
Décision 2015-02-05