Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jeanny Lorgeoux
Initiateur Leila Aïchi
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée aux victimes de la liberté d'expression et à la paix. Elle vise à honorer la mémoire des journalistes et citoyens morts pour leurs convictions, sans imposer de nouvelles obligations aux particuliers. Pour le citoyen, cela signifie simplement une journée de commémoration symbolique pour réfléchir à l'importance de l'information libre.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-16
Nomination de rapporteur 2014-05-21
Dépôt de rapport 2014-06-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-19
Discussion en séance publique 2015-02-04