Conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures, mais constate les dégâts sanitaires et économiques causés par les délais dans la gestion de la brucellose chez les bouquetins. Elle vise à reconnaître les pertes subies par les éleveurs locaux et à faciliter l'indemnisation des victimes de cette épidémie. Son impact concret est d'assurer une réparation financière pour les professionnels touchés par la crise dans le massif du Bargy.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-03