BA

Bernard Accoyer

Député·e

Haute-Savoie, 1e circ.

LR

Les Républicains

💼 Médecin ORL 🎂 1945-08-12 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Dossiers déposés (22)

Les sciences et progrès dans la République en cours 14e lég.
Sciences et progrès dans la République en cours 14e lég.
Interdiction de la dissimulation du visage lors d'une manifestation en cours 14e lég.
Responsabilisation financière des organisateurs d’une manifestation en cours 14e lég.
Economie : abus de dépendance économique en cours 14e lég.
Moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles en cours 14e lég.
Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics en cours 14e lég.
Education : maintien des classes bilangues allemand rejeté 14e lég.
Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité en cours 14e lég.
Rétablissement d'une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France en cours 14e lég.
Conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie en cours 14e lég.
Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste en cours 14e lég.
Information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires en cours 14e lég.
Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie en cours 14e lég.
Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial en cours 14e lég.
Respect de la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute" en cours 14e lég.
Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim en cours 14e lég.
Renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage en cours 14e lég.
Garantir l'impartialité des magistrats en cours 14e lég.
Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé en cours 14e lég.
Renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête en cours 14e lég.
Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique en cours 14e lég.
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté