Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise la déconstruction de la centrale de Fessenheim et prévoit le financement de ce chantier par les exploitants du nucléaire. Elle garantit également que les revenus futurs de la centrale, une fois démantelée, seront reversés à la commune pour soutenir le développement local.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-14