Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim

Initiateur Bernard Accoyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi organise la déconstruction de la centrale de Fessenheim et prévoit le financement de ce chantier par les exploitants du nucléaire. Elle garantit également que les revenus futurs de la centrale, une fois démantelée, seront reversés à la commune pour soutenir le développement local.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-11-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-11-14