Sciences et progrès dans la République
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la confiance entre la science et la société en garantissant plus de transparence dans la recherche et en protégeant les lanceurs d'alerte. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus clair aux informations scientifiques et une meilleure protection lorsqu'ils signalent des problèmes éthiques ou des risques. Elle encourage également l'implication du public dans les décisions concernant les enjeux scientifiques et technologiques.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-15
Retrait d'une initiative 2017-01-26