Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à financer et à soutenir les études scientifiques sur les techniques d'extraction du gaz et du pétrole de schiste en France. Elle permet aux chercheurs publics d'analyser les risques environnementaux et sanitaires liés à ces énergies fossiles. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions futures sur l'exploitation de ces ressources s'appuieront sur des données officielles plutôt que sur des intérêts privés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-20