Les sciences et progrès dans la République

Initiateur Bernard Accoyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la place de la recherche scientifique et de l'innovation au cœur des politiques publiques françaises. Elle garantit un meilleur accès aux découvertes technologiques pour tous les citoyens et favorise la création d'emplois dans les secteurs de pointe. Concrètement, cela se traduit par de nouveaux services publics plus efficaces et une économie plus dynamique pour les entreprises.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-01-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-02-21
🗳️ Décision 2017-02-21