Les sciences et progrès dans la République
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la place de la recherche scientifique et de l'innovation au cœur des politiques publiques françaises. Elle garantit un meilleur accès aux découvertes technologiques pour tous les citoyens et favorise la création d'emplois dans les secteurs de pointe. Concrètement, cela se traduit par de nouveaux services publics plus efficaces et une économie plus dynamique pour les entreprises.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-21
Décision 2017-02-21