Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé

Cette loi permet au Bureau de l'Assemblée nationale de sanctionner les députés qui insultent l'Assemblée, même lorsqu'ils ne sont pas en fonction mais remplacent un autre député. Elle vise à garantir que le respect des institutions soit maintenu en toutes circonstances, y compris lors des remplacements temporaires. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de discipline au Parlement sont clarifiées et appliquées de manière plus cohérente.